{"id":1416,"date":"2024-01-20T18:26:57","date_gmt":"2024-01-20T17:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/?page_id=1416"},"modified":"2024-01-20T18:33:13","modified_gmt":"2024-01-20T17:33:13","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nicoleta Gauthier Photographie<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe<\/p>

  1. Objet<\/strong><\/li><\/ol>

    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) et Nicoleta Gauthier Photographie (ci-apr\u00e8s \u00ab la Photographe \u00bb), auto-entrepreneur exer\u00e7ant sous le Siret 923 681 66200014 \u2013 APE 7420Z \u2013 TVA non applicable \u2013 Photographe non assujetti \u2013 Art. 293B du CGI.<\/p>

    Toute r\u00e9servation de s\u00e9ance ou commande de produits entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre la Photographe et le Client.<\/p>

    Si\u00e8ge social et adresse : Nicoleta Gauthier 2 rue Helene Boucher 10600 La Chapelle Saint Luc.<\/p>

    1. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/li><\/ol>

      2.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

      Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et droits d\u2019auteur).<\/p>

      M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. Seul le droit \u00e0 l\u2019image du Client lui est inali\u00e9nable.<\/p>

      Il est notamment interdit et puni par la loi de num\u00e9riser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d\u2019en faire des reproductions (y compris dans le cadre priv\u00e9), de copier et d\u2019utiliser les images pr\u00e9sent\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports propres \u00e0 la Photographe, de retirer par quelconque proc\u00e9d\u00e9 la signature et\/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation pr\u00e9alable de la Photographe.<\/p>

      Lorsque le Client ach\u00e8te les fichiers num\u00e9riques en haute r\u00e9solution comme en basse r\u00e9solution, il lui est autoris\u00e9 de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu\u2019il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et priv\u00e9. En aucun cas il lui est autoris\u00e9 de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu\u2019ils soient\u2026) les photos, qui restent des cr\u00e9ations originales de son auteur.<\/p>

      Pour toute utilisation publique, incluant les r\u00e9seaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livr\u00e9es de la Photographe. Dans le cas o\u00f9 le Client refuse les droits de publication \u00e0 la Photographe, il lui est \u00e9galement interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, m\u00eame si le contrat stipule le contraire.<\/p>

      Les \u00e9ventuels commentaires ou l\u00e9gendes accompagnant la reproduction ou la repr\u00e9sentation des photos ne devront pas porter atteinte \u00e0 l\u2019image et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Photographe. Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre solidaire de la Photographe en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9, par une utilisation abusive ou d\u00e9tourn\u00e9e des images, par un tiers \u00e0 son insu.<\/p>

      2.2. Droit \u00e0 l\u2019image<\/p>

      Le Client conserve son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l\u2019un des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux s\u2019av\u00e9rait \u00eatre mineur, les signatures de ses parents ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures \u00e9mancip\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 un seul parent signe le contrat, il atteste que l\u2019autre parent ne s\u2019oppose ni \u00e0 la prise de vues, ni \u00e0 l\u2019exploitation des images r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>

      Sauf avis contraire du Client transmis par \u00e9crit avant la r\u00e9alisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images \u00e0 des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activit\u00e9 (site web, pages professionnelles sur des r\u00e9seaux sociaux, publicit\u00e9s, expositions, \u00e9ditions de livres destin\u00e9s \u00e0 la vente, etc.) et ce pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e9tant entendu qu\u2019il ne sera pas fait usage des photographies \u00e0 des fins susceptibles de nuire aux personnes repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>

      Dans le cas d\u2019une s\u00e9ance offerte (collaboration) en vue d\u2019une diffusion, si le Client s\u2019oppose finalement \u00e0 cette diffusion, une indemnit\u00e9 compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.<\/p>

      1. D\u00e9roulement de la s\u00e9ance<\/strong><\/li><\/ol>

        3.1. R\u00e9servation de la s\u00e9ance<\/p>

        La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo par le Client n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte (variable suivant la prestation choisie) ou du montant total de la s\u00e9ance, et entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans les 8 jours suivant l\u2019accord de la Photographe pour la date d\u00e9termin\u00e9e avec le Client, la Photographe n\u2019est plus dans l\u2019obligation de r\u00e9server la date pour le Client.<\/p>

        3.2. Acompte<\/p>

        L\u2019acompte constitue un premier versement \u00e0 valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du Client. A d\u00e9faut de paiement dans les 8 jours \u00e0 compter de la date de la commande, la r\u00e9servation est annul\u00e9e. Celle-ci prend effet le jour de la r\u00e9ception de ce versement qui vaudra d\u00e8s lors pour r\u00e9servation d\u00e9finitive.<\/p>

        Sauf mention contraire express\u00e9ment stipul\u00e9e dans le devis, le r\u00e8glement des prestations s\u2019effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes :
        \u2013 Pour les prestations de mariage : Versement de 30% d’acompte \u00e0 la signature du contrat et le solde de 70% le jour de la prestation ou avant\u00a0;<\/p>

        – Pour les prestations de s\u00e9ances photos famille, couple, bapt\u00eame, grossesse, naissance :\u00a0 Versement de 30% d’acompte \u00e0 la r\u00e9servation et le solde de 70% le jour de la prestation ou avant.<\/p>

        Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>

        Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019article L 441-6 du Code de commerce (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal multipli\u00e9 par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture pour le d\u00e9sagr\u00e9ment occasionn\u00e9.<\/p>

        3.3. Paiement et tarifs<\/p>

        Le solde de la prestation est \u00e0 r\u00e9gler le jour de la s\u00e9ance en esp\u00e8ces (pr\u00e9voir l\u2019appoint) ou par virement bancaire (pr\u00e9voir de faire le virement en amont afin que la somme apparaisse sur le compte de la Photographe le jour de la s\u00e9ance).<\/p>

        Tarifs prise de vue :<\/p>

        La tarification est pr\u00e9sent\u00e9e sur le site Internet : www.ngauthierphotographe.fr
        Ou sur demande \u00e0 l\u2019adresse : ngauthierphotographe@gmail.com<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Frais de d\u00e9placement :<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Les frais de d\u00e9placement sont factur\u00e9s forfaitairement sur devis. Les d\u00e9placements suivants sont inclus dans les prestations :<\/p>

        – 30km \u00e0 partir de Troyes pour les s\u00e9ances photo et les reportages mariage<\/p>

        3.4. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>

        La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photographique \u00e9tant une d\u00e9marche personnelle, le Client ne dispose d\u2019aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Aucune somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par le Client ne lui sera rembours\u00e9e.<\/p>

        Les produits \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme hautement personnalis\u00e9s, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 si la Photographe a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 commande chez ses fournisseurs.<\/p>

        3.5. Report ou annulation<\/p>

        Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera propos\u00e9 dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas o\u00f9 aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, l\u2019acompte vous sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

        Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 15 jours avant la date pr\u00e9vue de la s\u00e9ance, sauf cas de force majeure. N\u00e9anmoins le report de la s\u00e9ance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date pr\u00e9vue pour la s\u00e9ance initiale, si le planning de la Photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de la non-r\u00e9alisation de certaines particularit\u00e9s de s\u00e9ance (saison, m\u00e9t\u00e9o, cadre de prise de vue\u2026).<\/p>

        En cas d\u2019annulation de la s\u00e9ance par le Client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9; il couvre forfaitairement les frais de pr\u00e9parations de votre s\u00e9ance et le manque \u00e0 gagner d\u2019une prestation photographique perdue.<\/p>

        3.6. Force majeure et conditions climatiques<\/p>

        Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. La Photographe ou le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail. D\u2019un commun accord, une nouvelle date sera planifi\u00e9e, sans aucun frais suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestation identique. En cas de conditions climatiques d\u00e9favorables, la Photographe ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la non-ex\u00e9cution ou de la r\u00e9alisation partielle de la prestation initialement pr\u00e9vue \u00e0 la commande lorsque la prise de vues doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ext\u00e9rieur ou lorsque l\u2019acc\u00e8s au domicile du Client s\u2019av\u00e8rerait tr\u00e8s difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 et aucun remboursement m\u00eame partiel ne sera effectu\u00e9.<\/p>

        3.7. D\u00e9roulement d\u2019une s\u00e9ance<\/p>

        Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019heure au rendez-vous fix\u00e9 pour la s\u00e9ance. Au-del\u00e0 de 20 minutes de retard, la Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la s\u00e9ance. Le temps de retard sera amput\u00e9 sur le d\u00e9lai initialement pr\u00e9vu, et ce pour ne pas p\u00e9naliser le Client suivant qui n\u2019a pas \u00e0 subir ce retard. La s\u00e9ance pourra aussi \u00eatre report\u00e9e sur d\u00e9cision de la Photographe, selon sa disponibilit\u00e9, et ce dans les 15 jours suivant la date initialement pr\u00e9vue. Le Client s\u2019engage \u00e0 faciliter le travail de la Photographe lors de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou autre durant la s\u00e9ance. La Photographe ne pourra pas \u00eatre tenue responsable d\u2019une moindre qualit\u00e9 des photos en cas de manque de coop\u00e9ration d\u2019un des participants de la s\u00e9ance.<\/p>

        3.8. Probl\u00e8me technique et\/ou accident<\/p>

        En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation et emp\u00eachant la Photographe de r\u00e9aliser le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. Le Client pourra \u00e9galement accepter le report de la s\u00e9ance \u00e0 une date ult\u00e9rieure, dans ce cas le montant vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9. Malgr\u00e9 toute l\u2019attention port\u00e9e aux fichiers num\u00e9riques, il peut arriver de mani\u00e8re exceptionnelle qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9ance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilit\u00e9 de refaire la s\u00e9ance afin de palier \u00e0 cet incident ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. En cas de refus, le Client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de ce qu\u2019il a vers\u00e9, et ce sans aucun d\u00e9dommagement.<\/p>

        1. Style photographique<\/strong><\/li><\/ol>

          4.1. Style photographique<\/p>

          Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est familier avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.<\/p>

          Il reconna\u00eet \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9.<\/p>

          La Photographe assure qu\u2019elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le Client accepte que cette vision puisse \u00eatre diff\u00e9rente de la leur.<\/p>

          Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile comme en ext\u00e9rieur, la Photographe essaie de s\u2019adapter aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en terme de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 la Photographe si elles ne sont pas favorables.<\/p>

          En cons\u00e9quence, le Client reconna\u00eet que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propres \u00e0 chacun.<\/p>

          4.2. Post-traitement<\/p>

          Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre \u00e0 la photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019elle appliquera aux n\u00e9gatifs num\u00e9riques et analogues. Seules les photographies trait\u00e9es par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun clich\u00e9 brut ne sera donn\u00e9 au Client, ne pourra \u00eatre exig\u00e9 et la Photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livr\u00e9 au Client et ne pourra \u00eatre exig\u00e9. Les fichiers num\u00e9riques sont livr\u00e9s au format jpeg. Ils sont conserv\u00e9s 4 ans par la Photographe (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu\u2019un DDE qui l\u00e2che, inondation, incendie ou autres); au-del\u00e0, celle-ci se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire.<\/p>

          4.3. Retouche<\/p>

          La retouche num\u00e9rique sert \u00e0 embellir une photo et \u00e0 terminer le traitement du n\u00e9gatif photo.<\/p>

          Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera factur\u00e9e selon le tarif en vigueur d\u2019un fichier num\u00e9rique haute r\u00e9solution. Si le Client souhaite des retouches particuli\u00e8res il devra \u00e9galement les notifier par \u00e9crit dans un mail r\u00e9capitulatif. Attention, il s\u2019agit de r\u00e9aliser des retouches naturelles et r\u00e9alistes et non des retouches type mode ou beaut\u00e9.<\/p>

          Revenir sur des images d\u00e9j\u00e0 retouch\u00e9es alors que le Client avait donn\u00e9 son accord sur le style de retouche n\u2019est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 mais sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment.<\/p>

          Les \u00e9changes concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces \u00e9crites.<\/p>

          1. Commande de travaux photographiques<\/strong><\/li><\/ol>

            5.1. Commande \u00e0 partir des photos livr\u00e9es avec un prestataire autre que la Photographe<\/p>

            Si le Client tient \u00e0 imprimer lui-m\u00eame ses produits (livres, tirages\u2026) gr\u00e2ce aux fichiers num\u00e9riques HD qu\u2019il a acquis, la Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le r\u00e9sultat que sur les tirages effectu\u00e9s par elle-m\u00eame.<\/p>

            Il vous faut imp\u00e9rativement d\u00e9cocher la case \u00ab retouches automatiques \u00bb, sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectu\u00e9 sur vos images. De m\u00eame la qualit\u00e9 des fichiers num\u00e9riques peut ne pas \u00eatre optimale sur un \u00e9cran non calibr\u00e9. La Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dues \u00e0 cet effet.<\/p>

            5.2. Galerie en ligne<\/p>

            Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 par un mot de passe. Les commandes peuvent parfois se faire via cette galerie. La Photographe se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu par ce prestataire.<\/p>

            La galerie restera active au minimum 6 mois \u00e0 compter de sa mise en ligne, prolongation possible jusqu\u2019\u00e0 1 an (facturation suppl\u00e9mentaire possible).<\/p>

            5.3. Commande<\/p>

            L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement sera demand\u00e9e au Client \u00e0 la commande pour les produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 partir de la s\u00e9ance (tirages, album de mariage, agrandissements, etc\u2026).<\/p>

            Le d\u00e9lai de livraison est de 2 \u00e0 8 semaines en fonction des produits.<\/p>

            Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour ces produits, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s. Les dates et d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En cas de retard de livraison d\u2019un fournisseur, la Photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable et aucune compensation quelle qu\u2019elle soit ne pourra lui \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>

            L\u2019envoi postal des produits command\u00e9s sera factur\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>

            Pour les albums de mariage, un droit de regard est propos\u00e9 une fois le travail de mise en page termin\u00e9 et des modifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Client. Une fois ces modifications faites, la commande est valid\u00e9e et command\u00e9e sans repasser par le regard du Client. Ce droit de regard entra\u00eene la validation de la commande en l\u2019\u00e9tat, ou avec les modifications cit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9crit uniquement. En cas de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en page, choix des photos, texte, etc\u2026 il n\u2019y a aucun recours possible. Si c\u2019est un probl\u00e8me li\u00e9 au livre mat\u00e9riel lui-m\u00eame, merci de prendre contact dans les 48h avec la Photographe.<\/p>

            5.4. Paiement<\/p>

            Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces (pr\u00e9voir l\u2019appoint) et virement sont accept\u00e9s.<\/p>

            Le solde devra \u00eatre pay\u00e9 comptant le jour de la prise de commande.<\/p>

            Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>

            Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019article L 441-6 du Code de commerce (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal multipli\u00e9 par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture.<\/p>

            Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019a pas satisfait \u00e0 ses obligations (d\u00e9faut ou retard de paiement) ant\u00e9rieurement, la demande de service pourra se voir refus\u00e9e.<\/p>

            5.5. Prix<\/p>

            Les prix sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les prix de vente s\u2019entendent nets de taxe et sont ceux applicables au moment de la r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou de la commande de produits suppl\u00e9mentaires inclus dans le contrat sign\u00e9.<\/p>

            La Photographe se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs et prestations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s lors d’une modification de tarif ne sont pas impact\u00e9s dans la limite de leur dur\u00e9e de validit\u00e9.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            5.6. Les bons cadeaux<\/p>

            Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du bon cadeau ont un d\u00e9lai de 6 mois pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>

            Pass\u00e9 cette date, ils n\u2019ont plus aucune valeur.<\/p>

            Les bons cadeaux ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>

            Les bons cadeaux sont envoy\u00e9s dans un d\u00e9lai de 72 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e8glement. Les bons cadeaux sont payables par virement ou esp\u00e8ces \u00e0 la commande.<\/p>

            5.7. Droit de r\u00e9tractation<\/p>

            Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l\u2019acompte.<\/p>

            Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fera l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant effectivement vers\u00e9. Cependant, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie avec l\u2019accord du consommateur, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 7 jours, la somme vers\u00e9e pour la commande ne sera plus rembours\u00e9e.<\/p>

            1. Loi applicable<\/strong><\/li><\/ol>

              Toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Photographe sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels, ou \u00e0 rechercher en priorit\u00e9 une solution amiable.<\/p>

              Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV ou des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Troyes pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Nicoleta Gauthier Photographie Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1416","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1416"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1416\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1421,"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1416\/revisions\/1421"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ngauthierphotographe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}